Pour qui ?
Tous les pères salariés du groupe BBDO à condition que le lien de filiation soit établi.
Quand ?
Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est de :
- 25 jours calendaires (c’est-à-dire la totalité des jours du calendrier de l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés) pour la naissance d’un enfant,
- 32 jours calendaires en cas de naissances multiples.
La durée du congé est divisée en deux périodes :
- une première période obligatoire de quatre jours calendaires pris immédiatement après le congé de naissance (dont la durée est de trois jours, voir le détail dans l’encadré ci-dessous).
- une deuxième période de 21 jours calendaires ou de 28 jours en cas de naissances multiples : cette seconde période de congé peut être soit prise en continue, soit fractionnée en deux fois maximum (chaque période devant au minimum durer cinq jours). Elle doit débuter dans un délai de six mois à compter de la naissance de l’enfant.
Combien de temps après la naissance de l’enfant le congé de paternité peut-il être pris ?
Il peut être pris dans les six mois suivant la naissance de l’enfant, sauf cas exceptionnel. Il peut en effet être reporté au-delà des six mois en cas d’hospitalisation de l’enfant ou en cas de décès de la mère
Le congé de paternité a une durée de 11 jours calendaires (les samedis, dimanches et jours fériés sont donc comptés) et ne peut pas être fractionné.
Toutefois, dans certaines situations, le congé de paternité peut être reporté au-delà du 4ème mois :
– si l’enfant né est hospitalisé: le report du congé est possible jusqu’à la fin du 4ème mois qui suit la fin de l’hospitalisation.
– si la mère décède suite à l’accouchement : le report du congé est possible jusqu’à la fin du 4ème qui suit la fin du congé de 10,18 ou 22 semaines accordés au père à la naissance de l’enfant en cas de décès de la mère.
Congé supplémentaire de naissance
Un congé supplémentaire de naissance est créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 à partir du 1er janvier 2026. Il s’ajoute aux congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption. Chaque parent pourra prendre le congé simultanément ou en alternance avec l’autre. La durée du congé est, au choix du parent, de 1 mois ou de 2 mois.
Des décrets d’application doivent préciser les conditions d’attribution et d’indemnisation du congé supplémentaire de naissance : il n’est pas possible de bénéficier de ce congé pour le moment.
Comment ?
Le salarié doit envoyer à son employeur, au moins un mois avant la date de début de son congé, une lettre recommandée avec accusé de réception pour l’informer qu’il souhaite bénéficier de ce congé. Cette lettre doit préciser les dates exactes auxquelles il entend prendre son congé.
L’employeur ne peut ni interdire au salarié de prendre son congé, ni même reporter les dates choisies par le salarié. Toutefois, si la date réelle de l’accouchement est différente de la date estimée par le salarié, le congé paternité ne peut être reportée qu’avec l’accord de l’employeur.
Combien ?
Il y a un maintien de salaire et ce quelque soit l’ancienneté.