Quelle est la mission du CSE ?
L’expression des salariés
Le CSE représente les salariés de l’entreprise auprès de la direction pour tous les domaines qui touchent à l’organisation du travail (horaires de travail, durée hebdomadaire…), à la vie économique et financière de l’entreprise (rachats, filialisations, mais aussi participation, intéressement des collaborateurs, licenciements économiques…), à la formation professionnelle, aux effectifs, etc. Selon la loi, le CSE est “l’expression collective des salariés, permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique”. C’est ainsi qu’il doit être consulté sur tous les projets et les décisions de la société dans les bons et les moins bons moments. Ils peuvent assister les salariés lors des licenciements (conseils ou orientation vers un avocat, présence à l’entretien préalable…).
Une réunion mensuelle obligatoire réunit la Direction et les Membres du Comité Social et Economique. C’est au cours de cette réunion que toutes les questions concernant l’activité du groupe sont posées.
Un compte-rendu de cette réunion est rédigé par le secrétaire du CSE et visé par la Direction. Les membres du CSE tiennent les comptes-rendus à la disposition des salariés pour consultation.
Les activités sociales En parallèle, le CSE prend part aux activités culturelles et sociales de la société. Il intervient donc dans des domaines variés tels que le logement, les enfants, les vacances, les loisirs, le sport… en offrant aux salariés toutes sortes d’avantages, de réductions et d’aides financières.
Le budget du CSE Le budget du CSE obéit à des règles très précises. Il correspond à 1,28 % de la masse salariale, qui se partage en deux parts : une part (0,2 %) pour les frais de fonctionnement du CSE (formation des membres, courriers aux fournisseurs…) ; l’autre (1,08 %) pour le financement des oeuvres sociales (loisirs, aides financières pour les cas difficiles, etc.).
Fonctionnement du CSE
Élection, consultation, commissions…
les règles du CSE
La constitution du CSE
Les membres du CSE sont élus pour quatre ans sauf accord conclu avec la Direction. Lors du premier tour peuvent se présenter les membres faisant parti d’une organisation syndicale et à partir du 2e tour les candidats au CSE peuvent être “sans étiquette” . Une fois élus, ils sont la voix de l’ensemble des salariés. Les élections du premier CSE de l’Unité Economique et Sociale de DDB ont eu lieu le 3 décembre 2023.
Le bureau et les commissions Présidé par le chef d’entreprise ou son représentant (actuellement, Delphine SAHORES MADAULE, le CSE élit en son sein un secrétaire (Erick Barbotte), chargé de déterminer les ordres du jour, rédiger les procès-verbaux de réunions et piloter les missions du CSE mais aussi un trésorier (Valérie Pélerin). Peuvent être également élus par tous les membres titulaires ou suppléants du CSE un secrétaire adjoint (Corinne Vulliez) et un trésorier adjoint (Thierry Dartois). En plus, dès 300 salariés, le CSE doit constituer une Commission de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail (composée de Thierry Dartois et Pia Edelhoff ). Trois autres commissions doivent être mises en place par le CSE : – Formation professionnelle (contacts : Thierry Dartois et Valérie Pèlerin) – Egalité professionnelle (contacts : Thierry Dartois et Emmanuelle Zavaroni)
Le rôle consultatif du CSE
Pour remplir son rôle “consultatif”, le CSE doit obligatoirement être réuni par la direction, afin de débattre avec elle sur tous ses projets concernant ses prérogatives (et non, la loi le stipule bien, sur des décisions qui auraient déjà été prises) : c’est la “consultation préalable”. En contrepartie, les membres du CSE sont soumis à la confidentialité la plus stricte. En outre, le CSE peut spontanément formuler des observations, avis et voeux, sur tous les sujets relatifs à l’organisation, la gestion et la marche de l’entreprise. L’employeur doit alors rendre compte de la suite donnée à ces avis. Pour préparer les réunions et organiser leurs oeuvres, les membres du CSE bénéficient d’heures de délégation, prises sur le temps de travail et rémunérées par l’entreprise.