Mise en place des congés exceptionnels pour motif de Pacs au sein de l’UES DDB depuis le 1er janvier 2010.
En 2009, le Comité d’Entreprise nous avait interrogés sur cette question. Et, en dépit du fait que la Convention Collective de la Publicité ne considère toujours pas le Pacs dans les motifs de congés exceptionnels, il nous a semblé qu’il y avait là matière à bouger, juste pour intégrer la réalité de notre époque. Aujourd’hui, on compte environ 1 Pacs pour 2 mariages.
En conséquence, nous avons décidé d’accorder, aux personnes qui se pacsent, les mêmes droits qu’aux personnes qui se marient. Ainsi, à compter du 1er janvier 2010, tous ceux qui pourront justifier de s’être pacsés bénéficieront d’une semaine de congés, de la même façon qu’une personne qui vient de se marier.
Néanmoins, pour éviter l’abus qui consisterait à faire du Pacs un préalable au mariage, nous avons posé une limite. Ainsi, il ne sera pas possible, pour un même salarié, de cumuler les congés Pacs et mariage sur une période de deux ans. En d’autres termes, un salarié qui se pacse et qui se marie dans un délai inférieur à deux ans, ne pourra pas bénéficier de deux semaines de congés mais bien d’une seule.
Bien évidemment, cette mesure n’est pas rétroactive et ne peut donc concerner tous les pacsés depuis 1999.